Déclaration de confidentialité

La protection de vos données personnelles nous tient beaucoup à cœur. Nous traitons vos données uniquement sur la base des dispositions légales. Dans cette politique de confidentialité, nous vous informons sur les aspects les plus importants du traitement des données dans le cadre de notre site internet. En ce qui concerne les termes utilisés, tels que "données personnelles" ou leur "traitement", nous renvoyons aux définitions de l'art. 4 de Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nom et adresse des responsables

Le responsable concernant le Règlement général sur la protection des données et les autres lois nationales de protection des données des Etats membres ainsi que d’autres dispositions légales sur la protection des données, est : : 

Responsable:
Schäferbarthold GmbH
Erbeweg 2 - 12
32457 Porta Westfalica, Allemagne

Registraire de entreprises: Amtsgericht Bad Oeynhausen
Numéro de registre: HRB 3748

Gérant, représentant légal de la société
M. Dr. Volker Schäferbarthold
M. Dr. Christian Schäferbarthold
M. Wolfgang Schäferbarthold

Téléphone: +49 (571) – 502 - 0
eMail: info@schaeferbarthold.de

Agent de protection des données
M. Marc Kornhardt
eMail: datenschutz@schaeferbarthold.de

Ampleur du traitement des données personnelles

Nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs, seulement si celles-ci sont requises pour la mise à disposition d’un site internet fonctionnel et pour nos contenus et services. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs a uniquement lieu après acceptation par nos utilisateurs. Exception faite des cas où une obtention préalable de l’autorisation n’est pas possible pour des raisons matérielles et où la collecte des données est autorisée par dispositions légales.

Base juridique pour le traitement des données personnelles

Tant que nous obtenons l’autorisation de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’Art. 6 al. 1 let. a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles.
Pour le traitement des données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation d’un contrat, dont l’un des contractants est la personne concernée, l’Art. 6 al. 1 let b RGPD sert de base juridique. Cela est également valable pour le traitement de données nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.

Tant que le traitement de données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale, à laquelle notre entreprise est soumise, l’Art. 6 al. 1 let. c RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si cet intérêt ne prime pas sur les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée, l’Art. 6 al. 1 let. f RGPD sert de base juridique pour le traitement.

Suppression des données et durée de conservation

Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement limité conformément aux articles 17 et 18 de la RGPD. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données stockées par nos soins seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'usage auquel elles sont destinées et que l'effacement n'entre pas en conflit avec les obligations légales de stockage. Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et non traitées à d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Conformément aux exigences légales, les registres sont conservés en particulier pendant 6 ans conformément à l'article 257 (1) du HGB (livres de commerce, inventaires, bilans d'ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, documents comptables, etc.) et pendant 10 ans conformément à l'article 147 (1) AO (livres, registres, rapports de gestion, documents comptables, lettres commerciales et commerciales, documents relatifs à la fiscalité, etc.

Traiter avec des données

Dans la mesure où l’offre internet permet la saisie de données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, nom, adresses postales), la divulgation de ces données par l’utilisateur est expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont, dans la mesure où cela est techniquement possible, autorisés sans la communication de ces données ou avec des données anonymes ou sous pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre de l'impressum ou de toute autre information équivalente, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail, à des fins d’envoi d’informations non sollicitées, n’est pas permise. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre les auteurs d’e-mails dits « spam » qui contreviennent à cette clause.

Procédures de sécurité

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection approprié au risque, conformément à l'article 32 RGPD, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité différentes du risque pour les droits et libertés des personnes physiques ; les mesures comprennent notamment la protection de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique aux données, ainsi que l'accès, la saisie, la transmission, la sécurité de la disponibilité et sa séparation. En outre, nous avons mis en place des procédures qui garantissent l'exercice des droits de la personne concernée, la suppression des données et la réaction aux risques liés aux données. En outre, nous tenons déjà compte de la protection des données personnelles lors du développement ou de la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par le biais de la conception technologique et des préréglages conviviaux en matière de protection des données (art. 25 RGPD).

Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et nos serveurs.

Coopération avec les transformateurs sous contrat et les tiers

Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), les transférons ou leur donnons accès aux données, cela ne peut se faire que sur la base d'une autorisation légale (par exemple, si un transfert des données à des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, est nécessaire pour l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD), si vous avez donné votre consentement, si vous avez une obligation légale de le faire ou sur la base de nos intérêts légitimes.
Si nous confions à des tiers le traitement des données sur la base d'un "contrat de traitement des commandes", nous le faisons sur la base de l'art. 28 RGPD.

Transfert vers des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n'a lieu que si cela se produit pour l'exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou laissons les données dans un pays tiers uniquement si les exigences particulières des articles 44 et suivants sont respectées. Processus RGPD. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d'un niveau de protection des données correspondant à l'UE (par exemple, pour les États-Unis, par le "Privacy Shield") ou le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues ("clauses contractuelles types").

Description et portée du traitement des données

A chaque consultation de notre site internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur émetteur.
Les données suivantes sont recueillies à cette occasion :
- Des informations sur le type de navigateur et la version utilisée
- Le système d’exploitation de l’utilisateur
- Le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur
- L’adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure de l’accès
- Les sites internet, via lesquels le système de l’utilisateur a accédé à notre page.
- Les sites internet, auxquels le système de l’utilisateur a accédé via notre page.
Les données sont également enregistrée dans les fichiers log de notre système. Un enregistrement de ces données ainsi que d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers log est l’Art. 6 al.1 let.f RGPD.

Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre à l’utilisateur de visualiser notre page sur son ordinateur. A cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour la durée de la séance. L’enregistrement dans les fichiers log a lieu afin de garantir le fonctionnement du site internet. De plus, les données nous servent à optimiser la page internet et à assurer la sécurité de notre système d’information. Une évaluation des données à des fins marketing n’a pas lieu dans ce cadre.
Notre intérêt légitime pour le traitement des données est également dans ce but selon l’Art. 6 al.1 let.f RGPD.

Durée du stockage

Les données sont effacées dès que leur enregistrement n’est plus nécessaire à l’atteinte de l’objectif. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site internet, c’est le cas lorsque la séance concernée est terminée.

Dans le cas de stockage des données dans des fichiers Log, c’est le cas au plus tard après 7 jours. Un stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou désactivées, afin qu’un rattachement au client ne soit plus possible.

Possibilité d’élimination ou de recours

L’acquisition des données pour la mise en place du site internet et le stockage des données dans des fichiers Log sont absolument indispensables pour le fonctionnement du site internet. De ce fait, il n’y a pas de possibilité de recours de la part de l’utilisateur.

Formulaire de contact et e-mail de contact

Sur notre site internet, un formulaire de contact est disponible ; celui-ci peut être utilisé pour la prise de contact par voie électronique. Si l’utilisateur utilise cette fonction, les données inscrites dans le masque de saisie nous seront transmises et seront enregistrées.

De plus, l’adresse IP de l’ordinateur émetteur ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement au moment de l’inscription seront collectées.

Pour le traitement des données, votre autorisation sera demandée dans le cadre de l’opération d’envoi et il sera fait allusion à cette déclaration de confidentialité.

Alternativement, une prise de contact via l’adresse e-mail fournie est également possible. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail seront enregistrées.

Si vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact sur notre site ou par e-mail, les données inscrites seront stockées 12 mois chez nous à des fins de traitement de la demande et pour des questions de suivi.

Dans ce cas, aucune transmission de données à des tiers n’a lieu. Les données seront uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.

Cookies

Notre site internet utilisent les Cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui, avec l’aide du navigateur, sont stockés sur votre terminal. Ils ne provoquent aucun dommage. Nous utilisons les Cookies pour créer un site internet intuitif. Certains éléments de notre page web nécessitent que le navigateur émetteur puisse être identifié également après un changement de page.

Certains Cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Ce Cookie a une chaîne de caractères particulière qui permet une identification claire du navigateur lors d’une nouvelle visite sur la page web.

Les clients de notre boutique en ligne peuvent enregistrer volontairement un cookie persistant (permanent), ce qui permet différentes options de commodité dans la boutique en ligne (p.ex. connexion automatique). L'utilisation de nos boutiques en ligne est également possible sans ce cookie.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez régler votre navigateur de telle manière, qu’il vous informe sur l’enregistrement de Cookies afin que vous puissiez les autoriser dans des cas exceptionnels. Si les Cookies sont désactivés, le fonctionnement de notre site internet peut être limité.

Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site web par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « Cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent l’analyse de l’utilisation du site internet. Les informations obtenues par les Cookies sur votre utilisation du site internet sont en général transmises à un serveur de Google aux USA et enregistrés sur celui-ci. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec les autres données de Google. De plus, nous avons élargi Google Analytics sur ce site internet par le code « ananymizelP ». Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux USA et réduite sur place.

Pour le compte du gestionnaire de ce site internet, Google utilisera cette information afin d’évaluer votre utilisation du site, afin de faire des rapports sur les activités du site internet et de fournir des prestations de services supplémentaires en rapport avec l’utilisation du site et d’internet du propriétaire du site. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies via un réglage du logiciel de votre navigateur ; nous vous informons cependant du fait que dans ce cas, certaines fonctions de cette page web ne seront pas utilisables entièrement.

De plus, vous pouvez empêcher la collecte des informations générées par les Cookies et concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant le Plug-In via le lien ci-dessous et en l’installant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Alternativement au Browser-Add-On, particulièrement sur les navigateurs sur terminaux mobiles, vous pouvez éviter la collecte par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un Opt-Out-Cookie sera mis en place, qui empêchera la collecte future de vos données sur ce site. L’Opt-Out-Cookie n’est valide que sur ce navigateur et seulement pour notre page web et sera enregistré sur votre appareil. Si vous effacez les Cookies dans ce navigateur, il vous faudra remettre en place l’Opt-Out-Cookie.

Nous utilisons également Google Analytics pour analyser les données des Double-Click-Cookies et des AdWords à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez les désactiver via le gestionnaire de préférences de publicité : ( https://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr)
Nous utilisons Google Analytics inclusivement les fonctions d’Universal Analytics. Universal Analytics nous permet d’analyser les activités de nos pages sur tous les terminaux (par ex. en cas d’accès sur un ordinateur et plus tard sur une tablette). Cela est possible grâce à l’attribution pseudonyme d’un User-ID à un utilisateur. Une telle attribution a lieu par exemple lorsque vous vous inscrivez pour un compte client ou que vous vous connectez sur votre compte client. Cependant, aucune donnée personnelle n’est transmise à Google. Même si, avec Universal Analytics, d’autres fonctions s’ajoutent à Google Analytics, cela ne signifie pas une réduction des mesures de protection des données par IP-Masking ou par Browser-Add-on.

Google Maps

Ce site internet utilise la fonction « Google Maps et itinéraire » de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google ») pour représenter et calculer les informations géographiques et itinéraires de destination. Via Google Maps, des données concernant votre utilisation du site peuvent être transmises, enregistrées et utilisées par Google. Vous pouvez éviter cette transmission de données en désactivant « Javascript » sur votre navigateur. Dans ce cas, aucune carte ne pourra néanmoins être représentée. En utilisant ce site internet et en ne désactivant pas « Javascript », vous donnez votre autorisation pour que Google traite vos données pour l’objectif énoncé ci-dessus.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont « Google Maps » et le calculateur d’itinéraires utilisent vos données ainsi que la déclaration de confidentialité de Google via le lien suivant: 

https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html

Vos droits

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement des données concernées et de demander des informations sur ces données ainsi que d'autres informations et une copie des données conformément à l'art. 15 RGPD.
C'est ce qu'ils ont fait. Conformément à l'article 16 RGPD, vous avez le droit de demander le traitement des données vous concernant ou la rectification de données inexactes vous concernant.
Conformément à l'art. 17 RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données pertinentes soient effacées immédiatement ou, alternativement, d'exiger une restriction sur le traitement des données conformément à l'art. 18 RGPD.
Vous avez le droit de demander que les données vous concernant que vous nous avez fournies soient reçues conformément à l'art. 20 RGPD et de demander leur transmission à d'autres personnes responsables.
Conformément à l'art. 77 RGPD, ils ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.

Intégration de services et de contenus de tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous ne faisons aucune représentation ou garantie d'aucune sorte basée sur nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt dans l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6 al. 1 let. f. f.). RGPD) des offres de contenu ou de services de tiers pour incorporer leurs contenus et services, tels que les vidéos ou les polices de caractères (ci-après uniformément appelés "contenu"). Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu perçoivent l'adresse IP des utilisateurs, car sans l'adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer le contenu à leur navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire pour l'affichage de ce contenu. Nous nous efforçons de n'utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser ce que l'on appelle des pixel tags (graphiques invisibles, également appelés "web beacons") à des fins statistiques ou marketing. Les "Pixel tags" peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites Web de référence, le temps de visite et d'autres informations sur l'utilisation de notre offre en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d'autres sources.
La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données, qui contiennent d'autres informations sur le traitement des données et, dans certains cas déjà mentionnés ici, des possibilités d'opposition (opt-out):

Code externe du framework JavaScript "jQuery", fourni par le fournisseur tiers jQuery Foundation, jquery.org.

Demande au commissaire à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou contacter notre responsable de la protection des données directement:

M. Marc Kornhardt
datenschutz(at)schaeferbarthold.de

Valide à partir de 24. mai 2018

Schäferbarthold GmbH • D-32457 Porta Westfalica

Exclusion de responsabilité

I. Contenu de l'offre en ligne

L’auteur n’offre aucune garantie quant au caractère actuel, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. La responsabilité de l’auteur relative à des dommages matériels ou moraux causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes est exclue à moins que l’on ne puisse démontrer une faute intentionnelle ou une négligence grossière de la part de l’auteur.

Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de l’offre ou d’en cesser temporairement ou définitivement la publication sans préavis.

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III. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de tenir compte, dans toutes ses publications, des droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes employés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes réalisés par lui-même ou d’employer des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre internet, et le cas échéant protégées par des tiers, sont soumises sans restriction à la législation en vigueur concernant le droit des marques et au droit de propriété des ayants-droit. La seule mention de la marque n’implique pas qu'elle n'est pas protégée par les droits d’un tiers !

Le copyright des objets publiés et réalisés par l’auteur lui-même reste acquis à l’auteur de ces pages. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéos et texte dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas permise sans autorisation explicite de l’auteur.

IV. Protection des données

Dans la mesure où l’offre internet permet la saisie de données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, nom, adresses postales), la divulgation de ces données par l’utilisateur est expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont, dans la mesure où cela est techniquement possible, autorisés sans la communication de ces données ou avec des données anonymes ou sous pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre de l'impressum ou de toute autre information équivalente, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail, à des fins d’envoi d’informations non sollicitées, n’est pas permise. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre les auteurs d’e-mails dits « spam » qui contreviennent à cette clause.

Selon § 33 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), nous vous informons que nous sauvegardons et traitons toutes les données relatives aux clients et aux fournisseurs à l'aide du traitement électronique des données.

L'acheteur n'est pas en droit de communiquer à des tiers des informations et des données dont il a connaissance dans le cadre de la relation contractuelle. Cela s'applique notamment aux informations d'expédition.

Validité légale

Cette exclusion de responsabilité fait partie de l’offre internet à laquelle il est ici fait référence. Si une partie de ce texte ou certaines formulations ne sont pas, ou plus complètement conformes à la législation en vigueur, le contenu et la validité du reste du document ne sont pas remis en question.


Entrée en vigueur le 1er juillet 2008

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