Protection des données et exclusion de responsabilité

I. Contenu de l'offre en ligne

L’auteur n’offre aucune garantie quant au caractère actuel, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. La responsabilité de l’auteur relative à des dommages matériels ou moraux causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes est exclue à moins que l’on ne puisse démontrer une faute intentionnelle ou une négligence grossière de la part de l’auteur.

Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de l’offre ou d’en cesser temporairement ou définitivement la publication sans préavis.

II. Références et liens

Dans le cas de liens directs ou indirects vers d’autres sites Web (« hyperliens ») hors du champ de responsabilité de l’auteur, une obligation morale de l’auteur ne peut être engagée que dans le cas où l’auteur aurait connaissance du contenu en question ou qu’il lui serait techniquement possible d’en empêcher l’utilisation dans le cas de contenus contraires à la loi.

L’auteur déclare expressément par la présente, qu’au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n’était constatable sur les pages en lien. L’auteur n’a aucune influence sur l’état actuel ou futur des contenus ou des droits d’auteur de ces pages. C’est pourquoi il prend formellement ses distances vis-à-vis des contenus de ces pages qui seraient modifiés après la mise en place des liens. Ceci vaut pour tous les liens et renvois inclus dans l’offre internet propre à l’auteur ainsi que pour toutes les contributions extérieures dans les livres d'hôtes, forum de discussion, listes de liens, listes de publipostages préparées par l'auteur et dans toute autre forme de base de données pour lesquelles un accès en écriture est proposé. Pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier pour les dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, seule la responsabilité de l’auteur de la page concernée peut être engagée et non celle renvoyant seulement à la publication concernée par des liens.

III. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de tenir compte, dans toutes ses publications, des droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes employés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes réalisés par lui-même ou d’employer des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre internet, et le cas échéant protégées par des tiers, sont soumises sans restriction à la législation en vigueur concernant le droit des marques et au droit de propriété des ayants-droit. La seule mention de la marque n’implique pas qu'elle n'est pas protégée par les droits d’un tiers !

Le copyright des objets publiés et réalisés par l’auteur lui-même reste acquis à l’auteur de ces pages. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéos et texte dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas permise sans autorisation explicite de l’auteur.

IV. Protection des données

Dans la mesure où l’offre internet permet la saisie de données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, nom, adresses postales), la divulgation de ces données par l’utilisateur est expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont, dans la mesure où cela est techniquement possible, autorisés sans la communication de ces données ou avec des données anonymes ou sous pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre de l'impressum ou de toute autre information équivalente, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail, à des fins d’envoi d’informations non sollicitées, n’est pas permise. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre les auteurs d’e-mails dits « spam » qui contreviennent à cette clause.

Selon § 33 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), nous vous informons que nous sauvegardons et traitons toutes les données relatives aux clients et aux fournisseurs à l'aide du traitement électronique des données.

L'acheteur n'est pas en droit de communiquer à des tiers des informations et des données dont il a connaissance dans le cadre de la relation contractuelle. Cela s'applique notamment aux informations d'expédition.

Validité légale

Cette exclusion de responsabilité fait partie de l’offre internet à laquelle il est ici fait référence. Si une partie de ce texte ou certaines formulations ne sont pas, ou plus complètement conformes à la législation en vigueur, le contenu et la validité du reste du document ne sont pas remis en question.


Entrée en vigueur le 1er juillet 2008

Schäferbarthold GmbH • D-32457 Porta Westfalica

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