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Déclaration de confidentialité

La protection de vos données nous tient particulièrement à cœur. En conséquence, nous traitons exclusivement vos données sur la base des dispositions légales. À travers ces informations sur la protection des données, nous vous informons sur les principaux aspects du traitement des données effectué dans le cadre de notre site web. Quant aux termes employés (p.ex. « données à caractère personnel » ou « traitement »), nous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nom et adresse postale du responsable

L’entité responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois nationales des états membres relatives à la protection des données et d’autres dispositions juridiques en la matière est :

Responsable :

Schäferbarthold GmbH
Erbeweg 2–12
32457 Porta Westfalica, Allemagne

Tribunal du registre : Tribunal d’instance de Bad Oeynhausen
Numéro d’inscription au registre : HRB 3748

Gérants habilités à représenter la société :
Dr Christian Schäferbarthold
Wolfgang Schäferbarthold

Téléphone : +49 571 502-0
E-mail : info@@schaeferbarthold..de

Délégué à la protection des données :

Marc Kornhardt
E-mail : datenschutz@@schaeferbarthold..de

Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement si cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition d’un site web fonctionnel et si nos contenus et prestations l’exigent. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’ont régulièrement lieu que dans la mesure où l’utilisateur y consent, à l’exception des cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons de fait et que des directives légales autorisent le traitement des données.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Si nous requérons un consentement pour des processus de traitement des données à caractère personnel, ledit traitement repose sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point a du règlement UE sur la protection des données (RGPD).

Le traitement des données à caractère personnel requises pour l’exécution d’un contrat dont l’une des parties est la personne concernée repose sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Cela s’applique aussi aux processus de traitement qu’exige l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’une obligation juridique à laquelle notre entreprise est contrainte, cela repose sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point c du RGPD.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, cela repose alors sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Suppression des données et durée de conservation

Les données que nous traitons sont soit supprimées conformément aux art. 17 et 18 du RGPD, soit leur traitement est limité. Sauf indication contraire mentionnée dans la présente politique de confidentialité, les données enregistrées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu’aucune obligation légale ne s’oppose à leur suppression. Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données sont bloquées et qu’elles ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela vaut p.ex. pour les données devant être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Selon les prescriptions légales, la conservation a en particulier lieu pour une période de 6 ans selon le § 257, al. 1 du HGB [code du commerce allemand] (livres de commerce, inventaires, bilans d’ouverture, rapports annuels, lettres commerciales, justificatifs comptables etc.) et de 10 ans selon le § 147, al. 1 de l’AO [code fiscal allemand] (livres, enregistrements, rapports de stocks, justificatifs comptables, lettres commerciales et professionnelles, documents pertinents sur le plan fiscal etc.).

Manipulation des données

Si le site Internet permet de saisir des données personnelles et professionnelles (e-mail, nom, adresses) dans le cadre des offres y figurant, l’utilisateur fournit lesdites données sur la base de son consentement libre et exprès. L’utilisation et le paiement de tous services proposés est également permis, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, sans indication de telles données et/ou en recourant à des données anonymisées ou à un pseudonyme. Aucun tiers n’est autorisé à utiliser les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’autres renseignements similaires (adresses postales, numéros de téléphone et de fax, adresses électroniques etc.) pour envoyer des informations n’ayant pas fait l’objet de demandes explicites. Nous nous réservons le droit d’intenter des actions en justice à l’encontre des expéditeurs de pourriels (« spams ») contrevenant à cette interdiction.

Mesures de sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles que nous prenons afin de garantir un niveau de protection adapté au risque encouru se conforment à l’art. 32 du RGPD et tiennent compte de la technologie, des coûts d’implémentation et du type, de la portée, des circonstances et des finalités de traitement, ainsi que de la probabilité de survenance et de la gravité du risque par rapport aux droits et libertés des personnes physiques. Font notamment partie des mesures la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par contrôle de l’accès physique aux données et des accès les concernant, de la saisie, du transfert, de la garantie de la disponibilité et de leur séparation. Par ailleurs, nous avons mis en place une procédure pour garantir que les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits, que les données peuvent être supprimées et que l’on peut réagir si des données sont menacées. Nous intégrons la protection des données à caractère personnel dès la conception ou le choix des équipements informatiques, logiciels et procédures, conformément au principe de la protection des données par l’aménagement technique et des préréglages en faveur de la protection des données (art. 25 du RGPD).
Font notamment partie des mesures de sécurité la transmission cryptée des données entre votre navigateur et nos serveurs.

Collaboration avec des sous-traitants et des tiers

Dans la mesure où nous communiquons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants et tiers) dans le cadre du traitement que nous en faisons, que nous les leur transmettons ou que nous leur permettons d’accès auxdites données de quelque autre manière, cela se fait sur la base d’une autorisation légale si vous y avez consenti, qu’une obligation juridique le prévoit ou que cette action est liée à nos intérêts légitimes (p.ex. si un transfert des données à des tiers, prestataires de paiement par ex., est nécessaire selon l’art. 6, al. 1, point b du RGPD pour la bonne exécution du contrat).
Si nous mandatons des tiers à traiter des données sur la base d’un « contrat de sous-traitance », celui-ci repose sur la base juridique de l’art. 28 du RGPD.

Transmission à des pays tiers

Dans la mesure où nous traitons des données dans un pays tiers (c.-à-d. hors Union européenne [UE] ou de l’Espace économique européen [EEE] ou que cela arrive dans le cadre d’un recours aux services de tiers ou de la publication et/ou du transfert de données à des tiers, une telle transmission n’a lieu que si elle survient en vue d’exécuter nos obligations (pré)contractuelles sur la base de votre consentement, d’une obligation juridique ou de notre intérêt légitime. Sous réserves d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons les données ou les faisons traiter dans un pays tiers uniquement si les conditions spécifiques telles que stipulées à l’art. 44 et s. du RGPD sont réunies. Cela signifie que le traitement a p.ex. lieu sur la base de garanties particulières, comme la reconnaissance officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à celui des règlements de l’UE (par ex. le « Privacy Shield » pour les USA) ou le respect officiellement déclaré des obligations contractuelles spéciales (appelées « clauses contractuelles standards »).

Description et étendue du traitement des données

À chaque demande de connexion à notre site web, notre système saisit automatiquement des données et des informations sur le système informatique de l’ordinateur requérant. 
Les données suivantes sont alors collectées :

  • type de navigateur et version utilisée
  • système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur
  • fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
  • adresse IP de l’utilisateur
  • date et heure de l’accès
  • site web depuis lequel le système de l’utilisateur a accédé à notre site
  • sites web auxquels le système de l’utilisateur a demandé l’accès depuis le nôtre

Les données sont également enregistrées dans des fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

Base juridique pour le traitement des données

L’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux repose sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est également nécessaire pour pouvoir fournir le site web à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur doit alors rester conservée pendant toute la session. 
L’enregistrement dans des fichiers journaux permet de garantir la fonctionnalité du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information. Aucun évaluation des données à des fins de marketing n’a lieu dans ce contexte. 
Ces finalités englobent aussi l’intérêt légitime que nous avons à traiter les données selon l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas d’une saisie de données en vue de la mise à disposition du site, c’est le cas lorsque la session s’achève. 
Si l’enregistrement des données a lieu dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard sept jours plus tard. Aucun enregistrement hors de ce cadre n’est possible. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur est supprimée ou modifiée de sorte qu’elle ne puisse pas être attribuée au client requérant l’accès.

Possibilités d’opposition et de suppression

La saisie des données en vue de la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument indispensables pour l’exploitation du site web. L’utilisateur ne dispose par conséquent d’aucune possibilité d’opposition en la matière. 

Formulaire de contact et contact par e-mail

Notre site propose un formulaire de contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque prévu à cet effet nous sont communiquées et sont enregistrées. 

Sont également relevées l’adresse IP de l’ordinateur requérant, ainsi que la date et l’heure de la demande de connexion. 
Dans le cadre de la procédure d’envoi, nous requérons votre consentement et renvoyons à la présente politique de confidentialité pour le traitement des données. 
Une alternative consiste à prendre contact par courrier électronique à l’adresse mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises à travers le courrier électronique sont enregistrées. 
Lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact mis à disposition sur notre site web ou par courrier électronique, les données que vous indiquez sont conservées pendant douze mois chez nous en vue du traitement de la demande et des questions de suivi. 
Dans ce contexte, aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées aux fins de traitement de la correspondance.

Utilisation de cookies et d'autres technologies

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à cet effet conformément à l'art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD, nous utilisons sur notre site web les cookies suivants ainsi que d'autres technologies de fournisseurs tiers. Après l'expiration de la finalité et la fin de l'utilisation de la technologie respective par nous, les données collectées dans ce contexte seront données sont supprimées. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur vos possibilités de révocation dans la section section "Cookies et autres technologies". Pour plus d'informations, y compris la base de notre collaboration avec les différents fournisseurs, vous trouverez sous la rubrique les différentes technologies. Si vous avez des questions sur les fournisseurs et sur la base de notre coopération, veuillez contacter avec eux, veuillez vous adresser à l'adresse indiquée dans cette comme indiqué dans la déclaration de confidentialité.

Utilisation des services Google

Nous utilisons les technologies de la:

Google Ireland Ltd.
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

(„Google“)

Les informations collectées automatiquement par les technologies Google concernant votre utilisation de notre site web sont généralement transmises à un serveur de l:

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway Mountain View
CA 94043
USA

et y sont stockés. Il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis. Notre coopération avec eux se fonde sur des clauses standard de protection des données de la Commission européenne.  Sauf indication contraire pour les différentes technologies, le traitement des données s'effectue sur la base d'un accord conclu pour chaque technologie entre des responsables communs conformément à l'article 26 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations sur la protection des données de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Géolocalisation L'adresse IP

L'adresse IP est analysée afin de permettre l'affichage de la page web dans la langue qui vous convient et avec le numéro de téléphone correspondant dans notre maison. Pour ce faire, le pays d'accès est déduit de l'adresse IP lors de l'ouverture du site web. Le traitement ultérieur se fait alors exclusivement sur la base du pays déduit et uniquement dans l'étendue et aux fins décrites ci-dessus. Aucune autre évaluation, sauvegarde et/ou déduction à partir de l'adresse IP ou du pays d'appel n'a lieu explicitement. Cette fonction sert d'une part à améliorer l'expérience du visiteur et d'autre part à afficher les informations de contact appropriées pour établir un contact avec le client en vue d'une commande.

Google Analytics

Dans le but d'analyser le site web, Google Analytics collecte des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur l'appareil et le navigateur ainsi que des informations sur la de votre utilisation de notre site web) sont automatiquement collectées et enregistrées, à partir desquelles des profils d'utilisation sont créés en utilisant des pseudonymes. A cet effet, des des cookies sont utilisés.

Si vous visitez notre site web depuis l'UE, votre adresse IP est enregistrée sur un serveur situé dans l'UE pour en déduire les données de localisation, puis elle est immédiatement effacée avant que le trafic ne soit transmis à d'autres serveurs de Google pour y être traité. Le traitement des données s'effectue sur la base d'un accord de traitement des commandes par Google.

Dans le but d'optimiser la commercialisation de notre site web, nous avons défini des activé les paramètres de partage de données pour les "produits et services Google". Ainsi Google peut accéder aux données collectées et traitées par Google Analytics accéder à ces données et les utiliser ensuite pour améliorer les services de Google. Le site données à Google dans le cadre de ces paramètres de partage de données s'effectue sur la base sur la base d'un accord supplémentaire entre responsables. Nous n'avons aucun contrôle sur n'avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par Google.

Dans le but d'optimiser la commercialisation de notre site web, nous utilisons la fonction dite UserID. Cette fonction nous permet d'utiliser vos données d'interaction pour une ou plusieurs sessions. Plusieurs sessions sur nos sites en ligne un identifiant unique et permanent. Et d'attribuer ainsi votre comportement d'utilisateur à tous les appareils et à toutes les sessions.

Google Ads

A des fins publicitaires dans les résultats de recherche Google ainsi que sur les sites web de tiers, un cookie de navigation est utilisé. Le cookie dit de remarketing Google est installé lors de la visite de notre site web. automatiquement par la collecte et le traitement de données (adresse IP, heure de la visite, etc.). De la visite, informations sur l'appareil et le navigateur ainsi que des informations sur votre utilization de notre site web) et, au moyen d'un CookieID pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées, une publicité basée sur les intérêts. Un traitement supplémentaire traitement de données allant au-delà n'a lieu que si vous avez activé le parameter "publicité personnalisée" dans votre compte Google. Dans ce cas, si vous êtes cas, lorsque vous êtes connecté à Google pendant votre visite sur notre site, Google utilize vos données avec les données Google Analytics afin de créer des listes de groupes cibles pour le marketing interactif. De remarketing pour tous les appareils.

Pour l'analyse du site web et le suivi des événements, nous mesurons, via le Google Ads Conversion Tracking votre comportement d'utilisation ultérieur lorsque vous accédez à une annonce via une annonce publicitaire de Google Ads sur notre site web. Pour ce faire, des données des cookies sont utilisés et des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur l'appareil et informations sur le navigateur ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site web à l'aide de événements que nous avons prédéfinis, tels que la visite d'un site web ou la consultation d'un site web. inscription à la newsletter), à partir desquelles des données peuvent être collectées à l'aide de des profils d'utilisation sont créés à partir de pseudonymes.

Matomo (Piwik) JC Tracker

Dans la mesure où vous avez donné votre accord selon l’art. 6, al. 1, p. 1, point a du RGPD, le logiciel d’analyse web Matomo collecte et enregistre automatiquement des données sur le présent site afin de procéder à son analyse dès lors que vous le consultez ; (https://matomo.org) des profils d’utilisateurs anonymisés sont créés sur la base de ces données. Des cookies peuvent alors être enregistrés. Les profils d’utilisateur pseudonymisés ne sont pas mis en relation avec les données à caractère personnel des personnes concernées sans qu’elles n’y aient consenti expressément et par voie séparée. Lorsque la finalité est accomplie et que nous cessons d’utiliser Matomo, les données collectées dans ce cadre sont supprimées.
Toutes les données traitées dans le cadre de l’analyse du site web précédemment décrite sont traitées sur nos serveurs.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en suivant les instructions ci-après.
Révocation :
Votre révocation entraîne l’enregistrement d’un cookie opt-out sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous serez de nouveau invité à accorder votre consentement.

Vos droits

  • Vous êtes endroit d’exiger une confirmation stipulant que certaines données sont traitées ou non, d’obtenir des renseignements sur ces données ainsi que d’autres informations et de vous faire remettre une copie desdites données conformément à l’art. 15 du RGPD.
  • L’art. 16 du RGPD vous donne le droit d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou rectifiées si des données erronées sont conservées à votre sujet.
  • Selon l’art. 17 du RGPD, vous êtes en droit d’exiger la suppression immédiate des données en question ou, selon l’art. 18 du RGPD, que leur traitement soit limité.
  • Vous êtes en droit d’exiger que les données vous concernant que vous nous avez confiées vous soient remises conformément à l’art. 20 du RGPD et qu’elles soient transmises à d’autres responsables si tel est votre souhait.
  • En outre, l’art. 77 du RGPD vous octroie le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Inclusion de services et contenus tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne et sur la base de nos intérêts légitimes (c.-à-d. l’intérêt d’analyse, d’optimisation et de rentabilisation de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD), nous insérons des propositions de services et des contenus tiers afin d’inclure ces services et contenus, p.ex. sous la forme de vidéos ou de polices d’écriture (ci-après désignés uniformément par « contenus »). Cela nécessite que les prestataires tiers à l’origine de ces contenus aient connaissance de l’adresse IP des utilisateurs car sinon, les contenus ne pourraient pas être envoyées à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation des contenus. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus de fournisseurs utilisant l’adresse IP exclusivement pour livrer des contenus. En outre, les prestataires tiers peuvent utiliser des pixel tags (graphismes invisibles également appelés « web beacons ») à des fins statistiques ou de marketing. Ces « pixel tags » permettent d’analyser des informations comme la fréquentation des pages de notre site web. Les informations pseudonymisées peuvent également être enregistrées sur l’appareil des utilisateurs en tant que cookies, et peuvent entre autres contenir des informations techniques au sujet du navigateur et du système d’exploitation, les sites web mis en lien, la durée de la présence sur le site et d’autres renseignements en rapport avec l’utilisation de notre offre en ligne et les relier à des informations similaires provenant d’autres sources.
La présentation ci-dessous offre un aperçu des prestataires tiers et de leurs contenus (avec les liens menant à leurs politiques de confidentialité) contenant d’autres remarques sur le traitement des données et font état des possibilités d’opposition (« opt-out »), dont certaines sont déjà évoquées ici.

Code externe du framework Javascript jQuery, mis à disposition par le fournisseur tiers jQuery Foundation (jquery.org).

Questions au Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant t la protection des données, veuillez nous écrire un courrier électronique ou vous adresser directement à notre délégué à la protection des données :

Marc Kornhardt
datenschutz@@schaeferbarthold..de

Valable à partir du 3 août 2020

Schäferbarthold GmbH • 32457 Porta Westfalica

Vous avez enregistré la déclaration de consentement relative à l’utilisation du service de cartes.

Informations relatives au traitement de vos données de candidature

Nous vous informons ci-après du traitement réservé à vos données à caractère personnel dans le cadre des processus de recrutement menés par Schäferbarthold GmbH, ainsi que des droits accordés selon la législation en matière de protection des données.

Qui est responsable du traitement des données et quelle est la personne déléguée à la protection des données ? 

L’entité responsable du traitement des données est la société :

Schäferbarthold GmbH
Erbeweg 2–12
32457 Porta Westfalica
+49 571 502-0
+49 571 502-123
info@@schaeferbarthold..de

Vous pouvez joindre nos collaborateurs chargés de la protection des données (Marc Kornhardt, distribution B2C) par voie postale à l’adresse précédemment citée ou par courrier électronique à : Datenschutz@@schaeferbarthold..de

Qu’arrive-t-il aux données collectées à votre sujet dans le cadre d’une candidature ?

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et nous engageons à respecter les prescriptions légales en la matière, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la BDSG [loi allemande sur la protection des données].

Nous traitons vos données de candidature sur la base du § 26, al. 1 de la BDSG.

Pour protéger vos données contre toute manipulation aléatoire ou intentionnelle et tout accès non autorisé, nous avons pris des mesures d’ordre technique et organisationnel. Nous vous informons ci-après de l’utilisation faite de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement dans notre entreprise. 

Chez Schäferbarthold, l’accès aux données caractère personnel est soumis à un contrôle restrictif garantissant que seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données. Dans le cadre du traitement des candidatures, vos données sont seulement utilisées par le bureau en charge dudit traitement (en général le service du personnel et le directeur du département concerné). 
Vos données sont exclusivement utilisées pour le processus de recrutement. Aucune utilisation dépassant ce cadre ou transmission de vos données à des tiers n’a lieu.

Si nous envisageons de traiter vos données de candidature à d’autres fins (p.ex. enregistrement dans un vivier de talents), nous vous demandons au préalable si vous y consentez expressément. 
Ce consentement est libre est peut être révoqué à tout moment sans invoquer de motif.

Quels sont les droits que vous pouvez faire valoir en tant que personne concernée pour la protection des données ?

Vous pouvez exiger des renseignements sur les données enregistrées à votre sujet en faisant usage de l’adresse précédemment citée. Dans certaines conditions, vous pouvez aussi exiger la rectification ou la suppression de vos données. Vous êtes également en droit de demander la limitation du traitement de vos données et d’exiger que l’on vous fasse parvenir les données que vous avez communiquées dans un format structuré, courant et lisible par une machine.

Droit d’opposition

Vous êtes en droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe sans invoquer de motifs. Si nous traitons vos données afin de préserver des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons imputables à la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions justifier de raisons impérieuses et légitimes supérieures à vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Où pouvez-vous déposer une plainte ?

Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données mentionné ci-dessus ou auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données. 
Dans notre cas, l’autorité de surveillance de la protection des données compétente est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestr. 2–4
40213 Düsseldorf
Téléphone : +49 211 38424-0
Fax : +49 211 38424-10
E-mail : poststelle@@ldi.nrw..de

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement des candidatures définies. Lorsque le processus de recrutement est achevé, elles sont immédiatement (au plus tard six mois après la clôture) supprimées dans le respect des dispositions relatives à la protection des données. Dans certains cas exceptionnels, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à notre encontre (délai de prescription légal de trois à trente années).

Exclusion de responsabilité

I. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Dans la mesure où il n’est pas possible d’apporter la preuve d’une responsabilité intentionnelle ou d’une faute lourde de la part de l’auteur, celui-ci décline fondamentalement toute responsabilité quant aux dommages matériels ou immatériels éventuellement causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition et/ou l’utilisation d’informations erronées et incomplètes.

Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties du site ou la totalité de l’offre, ou d’en suspendre la publication de façon temporaire ou permanente.

II. Liens et renvois

Dans le cas des renvois directs ou indirects (« hyperliens ») vers d’autres sites web hors du champ de responsabilité de l’auteur, sa responsabilité ne saurait être engagée que dans le cas où il aurait eu connaissance des contenus et où il aurait eu la possibilité technique et raisonnable d’empêcher l’utilisation de contenus illicites.

L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’insertion des liens, aucun contenu illégal n’a été identifié sur les sites auxquels il renvoie. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des sites liés/auxquels il renvoie. C’est pourquoi il prend explicitement ses distances par rapport à tous les contenus de tous les sites liés/auxquels il renvoie modifiés après l’insertion d’un lien y menant. Cet état de fait s’applique à tous les liens et renvois figurant sur l’offre Internet de l’auteur, ainsi qu’aux saisies tierces dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens et listes de diffusion mis à disposition par l’auteur et dans les bases de données (quelle que soit leur forme) dont il est possible de modifier le contenu. Concernant les contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus particulièrement pour les dommages résultant de l’usage ou du non-usage d’informations ainsi exposées, le fournisseur du site destinataire est seul responsable, et non celui se limitant à renvoyer aux publications en question par l’insertion de liens.

III. Droits d’auteur et droit des marques

Dans toutes ses publications, l’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur liés aux images, graphismes, documents sonores, séquences vidéo et textes et d’utiliser ses propres images, graphismes, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d’autres graphismes, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de licence.

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IV. Protection des données

Aucun tiers n’est autorisé à utiliser les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’autres renseignements similaires (adresses postales, numéros de téléphone et de fax, adresses électroniques etc.) pour envoyer des informations n’ayant pas fait l’objet de demandes explicites. Nous nous réservons le droit d’intenter des actions en justice à l’encontre des expéditeurs de pourriels (« spams ») contrevenant à cette interdiction.

L’acheteur n’est pas autorisé à transmettre à des tiers les informations et données dont il a eu connaissance dans le cadre du déroulement d’un contrat d’achat. Cela s’applique notamment aux informations en lien avec les expéditions.

V. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formulations du présent texte s’avéraient être contraires à la législation en vigueur et/ou n’étaient pas ou plus complètes, la validité des autres parties du document n’en serait en rien affectée.

Valable à partir du 16 juin 2023

Schäferbarthold GmbH • 32457 Porta Westfalica